Conditions de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Informations sur le vendeur
Les produits achetés sur www.martinelstore.com sont vendus par ARREDAMENTI MARTINEL Srl dont le siège social et le siège social est situé à 33080 Zoppola, Via Pordenone n.1 - Località Poincicco (PN), tandis que le numéro de TVA est 0012115093.
Arredamenti Martinel peut être contacté par téléphone au 0434623137 ou par mail à store@martinelstore.com.
L'adresse e-mail certifiée de Arredamenti Martinel Srl est CERTIFICATA@PEC.MARTINEL.IT.
2) la loi appliquée
Le contrat de vente en ligne entre le client et le fournisseur est conclu en Italie et il est réglementé par la loi italienne.
En achetant, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les termes et les conditions de vente.
Vous etes invités, par conséquent, de prendre conscience appropriée et d'en garder une copie.
Le vendeur se réserve la faculté de décider si mener la procedure finale d’achat à terme. En cas de payment déjà advenu , la somme entière sera promptement remboursée.
3) Les prix, la procédure d'achat et les moyens de paiement
Les prix de Arredamenti Martinel - www.martinelstore.com - varient automatiquement selon la collection, le pays de livraison et les quantités: le calcul automatique du prix final garantit toujours la transparence et le meilleur prix possible.
Pour l'Italie et l'Union européenne, le budget est toujours TTC; l'Expédition standard en Italie est gratuite sauf pour les îles.
Pour les États-Unis, le Canada, la Norvège (et d'autres pays hors de l'UE) la facture est hors taxes TVA et est émise sans TVA: la TVA et les autres taxes dépendent du pays de livraison et sont à la charge de l'acheteur.
Pour conclure le contrat d'achat sur www.martinelstore.com vous devez remplir le formulaire de commande électronique de Arredamenti Martinel.
Le contrat doit être conclu au siège du vendeur, et seulement après qu'il ai reçu:
- Le formulaire de commande dûment rempli
- Le paiement de la totalité du prix de la marchandise commandée
Seulement après la conclusion du contrat, Arredamenti Martinel assume l'obligation de livrer la marchandise.
Le paiement doit être effectué comme indiqué dans le formulaire de commande selon l'une des façons suivantes:
- Virement bancaire sur c / c à payer à ARREDAMENTI MARTINEL Srl
Code IBAN: IT07C0503465030000000008913 - BIC: BAPPIT21077
Banque: BANCO BPM - Banca Popolare di Verona, Via Cavour, 1, 33097 Spilimbergo PN
Ou
- Virement bancaire sur c / c à payer à ARREDAMENTI MARTINEL Srl
Code IBAN: IT13G0200864990000040738429 - SWIFT: UNCRITM1UT1
Banque: Unicredit Banca - Piazza Del Popolo - 33077 Sacile (PN)
Pour les commandes de plus de € 500,00, 50% du prix doit ètre donné comme acompte et le solde de 50% avant la livraison.
- PayPal, leader du paiement en ligne et vous pouvez utiliser les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard. Payer avec PayPal est facile, rapide et sécurisé.
- Carte de crédit: Arredamenti Martinel accepte toutes les principales cartes de crédit telles que Visa, Mastercard.
Arredamenti Martinel ne visualise pas vos données parce que votre paiement est géré exclusivement sur les serveurs sécurisés de PayPal.
Important: Toujours vous assurez que l'adresse de livraison entré sur PayPal est la même que celle indiquée sur Arredamenti Martinel lors de la commande
4) Le mode de livraison de la commande et le comportement des parties.
Pour les achats effectués sur le site Martinelstore.com, Arredamenti Martinel livrera la marchandise à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande et, comme prévu dans l'article. 2, après avoir reçu le paiement.
Arredamentu Martinel s'engage à faire la livraison dès que possible.
Le délai de livraison varie entre 3 et 8 semaines, il est calculé en additionnant les temps de production de l'article sélectionné et ceux d'expédition. Les avances ou les retards, seront communiqués rapidement par Arredamenti Martinel, dès qu'il y sera au courant.
La livraison standard est gratuite en Italie à l'exclusion des îles. Pour la livraison standard», les marchandises sont transportées par route et le client doit aider, si cela est nécessaire, le transporteur au moment du déchargement de la marchandise.
Les frais de transport hors d'Italie sont calculés en fonction du type, de la marque et du volume des articles choisis et ils sont clairement précisés dans le panier.
Arredamenti Martinel s'engage à informer le client à l'avance par e-mail de l'envoi imminent, afin de comuniquer le jour exact de départ et de préparer la facture qui accompagnera les achats effectués.
Pour faciliter le client, un service téléphonique gratuit est fourni pour convenir à l'avance avec le transporteur, la tranche de jour et l'heure de livraison. Tous les coûts de stockage, en raison de livraisons après la date limite ou si le client ne répond pas aux tentatives de contact répétés faites par le transporteur, seront à charge du client.
Le client doit vérifier l'accessibilité du site de livraison en signalant les difficultés ou les obstacles. Si pour une raison quelconque le transporteur est dans l'impossibilité de décharger les marchandises, le client aura à charge les frais supplémentaires s'il n'indique pas une autre destination préférant annuler le contract, tous les frais de livraison de stockage et de retour, seront à sa charge.
Vous pouvez retirer les articles directement au siège de Arredamenti Martinel, du mardi au vendredi aux horaires prealablement décidés.
5) Obligations du client au moment de la livraison et en cas d’altération et/ou de détérioration de l’emballage.
Les livraisons sont effectuées sous couvert d’assurance et le respect des dispositions ci-dessous constitue une condition absolue pour assurer au vendeur le remboursement des dommages causés lors du transport et à l’acheteur le remplacement ou le remboursement du produit.
Si le client agit de sorte que le vendeur n’est pas en mesure de bénéficier de la couverture d’assurance, le vendeur ne pourra être tenu de rembourser ou remplacer les marchandises endommagées au moment du transport.
Il appartient au Client de vérifier, au moment de la livraison, le nombre et l’état extérieur des colis et l’intégrité de l’emballage avant toute manipulation.
Si le nombre de colis ne correspond pas à celui des documents de transport, le client doit notifier au transporteur les colis manquants. En l’absence d’annotation, la livraison doit être considérée comme entièrement effectuée conformément à ce qui est écrit sur le document de transport.
Si l’état extérieur des colis présente une altération et/ou des dommages, le Client est tenu d’accepter les marchandises avec la mention « marchandise non vérifiée » en informant le transporteur et en lui signalant les dommages extérieurs des colis, à l’écrit et de manière détaillée sur toutes les copies du récépissé de livraison en prenant des photos de l’ensemble du colis et des parties endommagées avant l’ouverture du colis.
Les réserves non détaillées et non documentées ne pourront en aucun cas être acceptées.
Une fois le colis ouvert et après vérification de la présence d’un dommage sur la marchandise causé par le transport, le client doit :
- prendre une photographie des parties endommagées et conserver les marchandises ainsi que leurs emballages pour retour au vendeur.
- dans les 2 jours suivant la réception de la marchandise, envoyer le « Rapport des dommages » à Arredamenti Martinel par courrier électronique aux adresses indiquées dans l’article 1, en joignant le récépissé des marchandises avec la mention « marchandise non vérifiée », une description des dommages causés par le transporteur aux colis et de ceux trouvés sur les marchandises après déballage ainsi qu’une photographie des emballages et des marchandises endommagées.
La récupération des marchandises endommagées et leur emballage s’effectuera de la même manière que leur livraison. Si une « livraison standard » a été choisie, le client est tenu de restituer la marchandise au rez-de-chaussée, telle que livrée.
Le strict respect de tout ce qui précède est une condition sine qua non pour prétendre un retour des marchandises pour les imperfections ou dommages causés par le transport afin d’obtenir le remplacement du produit ou le remboursement.
Une fois le « Rapport des dommages » reçu avec la documentation susmentionnée, Arredamenti Martinel informera le Client dans les 10 jours suivant l’achat et à l’adresse e-mail fournie lors du processus d’inscription, la disponibilité éventuelle du ou des produits acquis.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Martinel procédera au remboursement des frais afférents au produit et, le cas échéant, aux frais d’expédition encourus par le client.
6) Garantie de conformité du produit.
Nous invitons nos clients à prendre connaissance du Décret législatif du 06/09/2005 nº 206, plus connu sous le nom de « Code de la consommation » et en particulier de l’article 3 (pour les définitions de consommateur, professionnel et produit) ainsi que des articles 128 et suivants qui régissent les dispositions légales de garantie de conformité et de garanties commerciales.
En ce qui concerne les ventes aux consommateurs, le vendeur est tenu de livrer la marchandise conformément au contrat de vente et est tenu responsable de tout défaut de conformité présent au moment de la livraison de la marchandise et survenant dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Aucun manquement aux obligations de conformité ne pourra être accepté si, au moment où la vente a été conclue, le consommateur avait connaissance ou ne pouvait ignorer ce défaut avec la diligence habituelle ou si le défaut a été causé à la suite d’instructions ou par des équipements fournis par le consommateur.
Les réclamations telles que les vices du produit ne seront pas acceptées s’il s’agit de dommages occasionnés par le transport, à moins que le client ne mette à disposition l’emballage dans lequel la marchandise a été livrée à l’origine et que son intégrité ne puisse être exclue des dommages causés par le transport.
Aucune garantie ne pourra être engagée si le défaut résulte d’une mauvaise installation du produit de la part du client ou d’une personne sous sa responsabilité.
Le Consommateur est déchu de la garantie s’il n’informe pas le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut.
Hormis les autres dispositions prévues par la loi, la garantie implique le droit d’exiger la réparation ou le remplacement du Produit.
Le remplacement du produit signifie que le client doit retourner la marchandise défectueuse au vendeur, en l’emballant soigneusement pour son transport. La récupération des marchandises et leur emballage s’effectuera de la même manière que leur livraison. Si une « livraison standard » a été choisie, le client est tenu de restituer la marchandise emballée au rez-de-chaussée, telle que livrée.
Le strict respect de toutes les dispositions qui précèdent est une condition sine qua non pour prétendre à un retour de la marchandise en cas de défauts du produit.
Pour les professionnels, le bien est accompagné d’une garantie d’un an à compter de la livraison, comme prévu par le Code civil et à condition que le défaut soit signalé dans les 8 jours après sa découverte.
Veuillez en tout état de cause vous référer au décret législatif du 06/09/2005 n º206 et aux dispositions du Code civil pour les cas non mentionnés ci-dessus.
7) Droit de rétractation
Nous demandons aux clients de prendre pleinement connaissance du décret-loi du 06/09/2005 n. 206, mieux connu comme Code de la consommation et en particulier des articles 52 et suivants qui régissent le droit de rétractation.
Le client consommateur a le droit de se retirer sans donner de raison et sans encourir à des coûts autres que ceux visés à l'article 56, paragraphe 2, et à l'article 57 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation est exclue dans le cadre de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés.
Le retrait doit être exercé dans un délai de quatorze jours à partir de
• la date à laquelle le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le consommateur prend physiquement possession de la marchandise;
• dans le cas de biens multiples commandés par le consommateur par une commande et livrés séparément, le jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien;
• dans le cas de la livraison d'un bien composé de plusieurs lots ou pièces, le jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot.
Avant l'expiration de la periode de rétractation, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'exercer le droit de rétractation du contrat en envoyant une communication écrite avec la déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat.
La communication doit parvenir à Arredamenti Martinel di FLAVIO BARZAN &C S.n.c.. En utilisant les façons suivantes
- Par courrier à l'adresse: 33080 Zoppola, Via Pordenone n.1 - Località Poincicco (PN)
- Par mail à l'adresses de courriel store@martinelstore.com ou, si le client a PEC, à l'email certifié CERTIFICATA@PEC.MARTINEL.IT
Le consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration de la periode de retrait.
Le fardeau de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation conformément au présent article doit être à charge du consommateur.
En cas de retrait, sauf si le professionnel propose de récupérer les biens lui-même, le consommateur doit renvoyer les biens ou les remettre au professionnel ou à une personne autorisée par l'opérateur de recevoir les marchandises, sans retard excessif et en tout cas dans les quatorze jours à partir de la date à laquelle il informe le vendeur de sa décision de se retirer du contrat. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les marchandises avant l'expiration de la période de quatorze jours. Le consommateur ne doit supporter le coût direct de renvoi des marchandises, à condition que le vendeur ai accepté de les assumer.
Les produits doivent être rendus parfaitement intact et correctement emballés, avec tous les accessoires, y compris les directives techniques et / ou d'assemblage. Le consommateur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de la manutention des marchandises autres que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
En cas de retrait, le vendeur a des obligations en vertu de l'art. 56 du Code de la consommation qui se lit littéralement:
Obligations du professionnel en cas de retrait:
1. Le professionnel rembourse tous les paiements reçus du client, qui peuvent inclure les frais de livraison, sans retard excessif et en tout cas dans les quatorze jours à partir du jour ou il est informé de la décision du consommateur de résilier le contrat conformément à l'article 54. Le professionnel exécute le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement utilisés par le client pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément convenu autrement et à condition qu'ils ne subissent pas de frais à la suite du remboursement.
Dans le cas oule paiement ai été effectué au moyen de billets à ordre, ce dernier n'a pas encore été présentée, doit être faite pour leur retour. Et «toute clause contractuelle qui limite les restitutions pour le consommateur de la somme versée à la suite de l'exercice du droit de rétractation
2. Mis à part le paragraphe 1, le commerçant n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires, si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison offerte par le commerçant.
3. A moins que le professionnel propose de récupérer les marchandises lui-même, à l'égard de contrats de vente, le commerçant peut «différer le remboursement jusqu'à ce que 'il a reçu les biens, ou jusqu'à ce que« le consommateur a fourni une preuve d'expédition des biens, en fonction de la situation qui survient en premier.
Pour les cas qui ne sont pas détaillés ci-dessus, se référer aux dispositions du décret législatif du 06/09/2005 n. 206.
8) Compétence
Nous demandons aux clients de prendre pleinement connaissance du décret-loi du 06/09/2005 n. 206, mieux connu comme Code de la consommation et en particulier l'art. 3 pour les définitions de consommateur et de professionnel.
Selon le même décret législatif du 06/09/2005 n. 206, pour les litiges civils relatifs à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du contrat de vente par correspondance avec le client consommateur l'impératif territorial est le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si elle est située dans l'État.
En cas de vente à un client professionnel, la compétence est celle de Pordenone en tant que juge du lieux ou s'est conclu le contrat.